Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site digi-solution.fr est édité par : Sébastien Louise, Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Digi-Solution.

 

  • Adresse : 36 rue Pasteur, 94600 Choisy-le-Roi, France
  • SIRET : 851 727 966 00026
  • Email : contact@digi-solution.fr
  • Directeur de la publication : Sébastien Louise

2. Hébergement

Le site est hébergé par : o2switch, SARL au capital de 100 000 €.

 

  • RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
  • Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Site web : https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Sébastien Louise / Digi-Solution, sauf mention contraire.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Sébastien Louise.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.

 

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@digi-solution.fr

Les données collectées via les formulaires de ce site (nom, email, téléphone, société) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de vos demandes commerciales. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.

Pour toute réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL : https://www.cnil.fr

5. Cookies

Ce site est susceptible d’utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non essentiel.

 

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

6. Liens hypertextes

Le site digi-solution.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Digi-Solution n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Digi-Solution s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Digi-Solution ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur ce site.

 

En conséquence, Digi-Solution décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : août 2026